Avis juridique

LOI DES SERVICES DE LA SOCIÉTÉ DE LA INFORMATION (LSSI)

SILLAS JUALMI, S.L., responsable du site Web, dorénavant RESPONSABLE, met a disposition des utilisateurs le présent document, avec lequel prétend donner compliment aux obligations disposés à la Loi 34/2002, du 11 juillet, de Services de la Société de la Information et de Commerce Électronique (LSSICE), BOE N.º 166, comme informer à tous les utilisateurs du site Web à propos de quoi sont les conditions d’utilisation.

Chaque personne qui accéder à ce site Web assume le rôle d’utilisateur, s’engager à observer et à respecter strictement les dispositions énoncées dans les présentes, ainsi que toute autre disposition légale applicable.

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1. DONNÉS D'IDENTIFICATION

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Nom de commerce: SILLAS JUALMI, S.L.
Raison social: SILLAS JUALMI, S.L.
NIF: B96373485
Siége social: Camino Aielo, s/n
Téléphone: 96 220 08 71 / 610 202 984
e-mail: cristina@sljchairs.com
Inscrit au Registre (Commerce / Public):

2. DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUEL ET INDUSTRIEL

Le site Web, y compris, mais sans s’y limiter, son programmation, édition, compilation et autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les designs, logotypes, textes et/ou graphiques, sont propriété du RESPONSABLE ou, si est le case, dispose d’une licence ou d’une autorisation expresse des auteurs. Tous les contenus du site Web sont dûment protégés par les réglementations en matière de propriété intellectuelle et industrielle, ainsi qu’enregistrés dans les registres publics correspondants.

indépendamment la finalité à laquelle ils sont destinés, la reproduction totale ou partielle, l’utilisation, l’exploitation, la distribution et la commercialisation nécessitent en tout cas l’autorisation écrite préalable du RESPONSABLE. Toute utilisation non préalablement autorisée est considérée comme une violation grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logos, textes et/ou graphies aliens au RESPONSABLE et pouvant apparaître sur le site Web, appartiennent à leurs propriétaires respectifs, étant eux-mêmes responsables de toute controverse éventuelle pouvant survenir à leur sujet. Le RESPONSABLE autorise expressément les tiers à rediriger directement vers le contenu spécifique du site Web, et en tout cas à rediriger vers le site Web principal de https://sljchairs.com/.

Le RESPONSABLE reconnait les droits de propriété intellectuelle et industrielle correspondants en faveur de leurs propriétaires, leur simple mention ou apparition sur le site n’impliquant pas l’existence de droits ou de responsabilité à leur égard, ni leur approbation, parrainage ou recommandation.

Pour faire tout type d’observation concernant d’éventuelles violations des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que de tout contenu du site Web, vous pouvez le faire via l’e-mail cristina@sljchairs.com.

3. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

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Le RESPONSABLE n’est pas responsable des informations et du contenu stockés, y compris, mais sans s’y limiter, dans les forums, les chats, les générateurs de blogs, les commentaires, les réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant à des tiers de publier du contenu de manière indépendante sur le site Web du RESPONSABLE. Toutefois, et conformément aux dispositions des articles 11 et 16 de la LSSICE, il est mis à la disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, collaborant activement au retrait ou, le cas échéant, au blocage de tout contenu pouvant affecter ou contrevenir à la législation nationale ou internationale, aux droits des tiers ou aux bonnes mœurs et à l’ordre public. Dans le cas où l’utilisateur considère qu’il existe un contenu sur le site Web qui pourrait être susceptible de cette classification, veuillez en informer immédiatement l’administrateur du site Web.

Ce site Web a été révisé et testé pour fonctionner correctement. En principe, un fonctionnement correct peut être garanti 365 jours par an, 24 heures sur 24. Cependant, le RESPONSABLE n’exclut pas la possibilité qu’il y ait certaines erreurs de programmation, ou que des cas de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves ou des circonstances similaires se produisent rendant impossible l’accès au site Web.

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4. LOI APPLICABLE ET JURIDICTION

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